Art. 41 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Compétences

1. Les fonds en relation avec l'activité hospitalière au sens de l'article 40, alinéa 1, litt. a) sont gérés d'entente entre le département en charge de la santé [E] et le département en charge des finances [E] .

2. Sous réserve des dispositions contractuelles relatives à l'utilisation de fonds de tiers, les fonds affectés à la recherche au sens de l'article 40, alinéa 1, litt. b) sont gérées par le directeur général en concertation avec l'Université de Lausanne, par le Décanat de la faculté de biologie et médecine. Une directive règle notamment les principes et la stratégie de placement des fonds.