Art. 40 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Catégories

1. Les fonds affectés inscrits au bilan du CHUV sont classés en deux catégories

a. les fonds institutionnels et de réserve des départements, nommés ci-après fonds en relation avec l'activité hospitalière ;

b. les fonds de département et/ou service et les fonds de recherche, nommés ci-après fonds affectés à la recherche.

2. Les sous-catégories de fonds couverts par les litt. a) et b) ci-dessus sont listées en annexe au présent règlement.

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