810.11.1
RLHC
CH-VD
Art. 38 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Entretien et transformation des immeubles et installations
Chapitre IX
Art. 38 RLHC · Entretien et transformation des immeubles et installations
1. Le CHUV assure l'entretien des immeubles et installations mis à sa disposition par l'Etat, ainsi que les transformations nécessitées par l'exploitation et dont le coût est inférieur ou égal à un million de francs par objet. Sont inclus dans ce périmètre les travaux effectués aux alentours des bâtiments du CHUV et les transformations en relation avec l'installation de nouveaux équipements.