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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 36 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Immeubles mis à disposition du CHUV par l'Etat

Chapitre IX
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Art. 36 RLHC · Immeubles mis à disposition du CHUV par l'Etat

1. Le CHUV tient une liste des immeubles mis à sa disposition par l'Etat, classés selon le code de l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels.

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