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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Exploitation et suivi du budget

Chapitre VIII
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Art. 34 RLHC · Exploitation et suivi du budget

1. Le CHUV exploite son budget selon le principe de l'enveloppe budgétaire et en faisant application par analogie des règles définies par la LPFES [B] pour le financement des autres hôpitaux subventionnés.

2. Un suivi budgétaire est établi de manière trimestrielle par la direction administrative et financière à l'attention du directeur général. Le suivi budgétaire est transmis pour information au département en charge de la santé [E] .

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