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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Présentation du budget et des comptes

Chapitre VIII
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Art. 33 RLHC · Présentation du budget et des comptes

1. Le budget du CHUV figure en annexe du budget de l'Etat selon le même plan comptable que ce dernier.

2. Les comptes de résultats du CHUV approuvés par le Conseil d'Etat figurent en annexe des comptes de l'Etat. La présentation des comptes de résultats est identique à celle du budget.

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