810.11.1
RLHC
CH-VD
Art. 32 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Tenue des comptes [ 3 ]
Chapitre VIII
Art. 32 RLHC · Tenue des comptes [ 3 ]
1. Le CHUV tient un compte d'exploitation et un bilan selon son propre système comptable.
2. La direction administrative et financière tient une seule comptabilité pour l'ensemble du CHUV.
3. En fin d'exercice, le bilan et le compte d'exploitation du CHUV sont présentés en annexe de la brochure des comptes selon le même plan de comptes que celui de l'Etat. Ils font partie du périmètre de consolidation de la brochure des comptes.