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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Etablissement du budget

Chapitre VIII
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Art. 31 RLHC · Etablissement du budget

1. Le budget du CHUV est établi dans le cadre de la procédure déterminée pour le contrat de prestations selon l'article 28 du présent règlement.

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