Art. 23 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Procédure d'évaluation [ 5 ]

1. Le CHUV élabore, en concertation avec l'Université de Lausanne un rapport intermédiaire durant la troisième année de législature et un rapport final d'évaluation du plan stratégique de développement. Il le transmet pour information au Conseil stratégique du CHUV et l'adresse au département pour soumission au Conseil d'Etat puis au Grand Conseil. Ce dernier en prend acte et adopte cas échéant les avenants évoqués à l'article 24 selon la procédure mentionnée à l'article 21.