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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Elaboration et transmission [ 5 ]

Chapitre VI
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Art. 21 RLHC · Elaboration et transmission [ 5 ]

1. Le CHUV élabore le plan stratégique de développement et le transmet pour préavis formel au Conseil stratégique du CHUV, puis, après concertation avec le service en charge de la santé publique, l'Université de Lausanne et le service en charge de l'enseignement supérieur, au département, pour soumission au Conseil d'Etat.

2. Le Conseil d'Etat transmet le plan stratégique de développement au Grand Conseil pour adoption.

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