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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Système de contrôle interne

Chapitre V, Section V
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Art. 18 RLHC · Système de contrôle interne

1. La direction administrative et financière assure la mise en œuvre et l'amélioration continue d'un système de contrôle interne efficace et efficient.

2. Dans ce cadre, elle collabore avec

a. les directions des unités de gestion, responsables de la mise en œuvre décentralisée du système de contrôle interne ;

b. le service d'audit interne et l'organe d'audit externe au sens de l'article 16 LHC [A] .

3. Les responsables des unités de gestion assurent une mise à jour régulière, mais au minimum une fois par an

a. des directives et procédures internes régissant les autorisations, le contrôle et le suivi ;

b. de la réglementation des signatures et des systèmes de visa (manuels et informatiques) en respectant la séparation des fonctions.

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