Legislator Jurisprudence & Législation
810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Contrôle de gestion

Chapitre V, Section V
Ouvrir la source officielle Texte complet (61 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 RLHC · Contrôle de gestion

1. La direction administrative et financière est responsable du développement d'instruments d'information et de contrôle de gestion adéquats à l'attention du directeur général et des directions des unités de gestion.

← Art. 16 RLHC RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC), Annexe 1: Annexe-catégories de fonds Art. 18 RLHC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →