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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Nomination [ 5 ]

Chapitre IV
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Art. 10 RLHC · Nomination [ 5 ]

1. Le Conseil d'Etat nomme les membres du Conseil stratégique du CHUV sur proposition du département, qui présente des candidats ayant les compétences attendues au sens de l'article 16b alinéa 1 er LHC.

2. ...

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