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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 RLHC · Champ d'application

1. Le présent règlement fixe les dispositions d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux [A] .

2. Il décrit l'organisation générale du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV) et détermine les règles financières et de gestion qui lui sont applicables.

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