Art. 6 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d’information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d’intérêt public - Reporting [ 1 ]

1. Le reporting se compose des éléments suivants

a. les budgets d'exploitation, d'investissement et hors exploitation (ci-après : budgets) ;

b. un reporting simplifié au 30 juin (ci-après : reporting semestriel) ;

c. le reporting annuel composé du bilan, des comptes d'exploitation, d'investissement et hors exploitation et des annexes (ci-après : reporting annuel) ;

d. les informations complémentaires annuelles comprenant notamment les informations relatives au personnel, à la révision et au respect des directives comptables du service.

2. Les formules-types de reporting sont élaborées par le service qui les met à jour au plus tard le 30 juin de l'exercice concerné.

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