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810.04 LFR-EMSEMS CH-VD

Art. 2 LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS (LFR-EMS) - Terminologie

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Art. 2 LFR-EMS · Terminologie

1. Les désignations de personnes contenues dans la présente loi s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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