Art. 9 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Durée et renouvellement

Titre II, Chapitre I

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Art. 9 RES · Durée et renouvellement

1. L'autorisation d'exploiter est délivrée pour cinq ans. Elle est renouvelée pour autant que les exigences de la LSP [C] et du présent règlement soient respectées.

2. L'autorisation de diriger est en principe délivrée pour une durée illimitée.

3. Le département est habilité en tout temps à vérifier que les conditions d'octroi des autorisations sont remplies.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1998.0035 · vd (art. 9 let. c du règlement (RES))

Revocation of Medico-Social Licenses and Nurse Suspension Upheld Due to Care Deficiencies and Negligence

Cited in the reasoning to define the responsibilities of the responsible pharmacist regarding pharmacy organization and supervision.

Art. 9 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Durée et renouvellement

Art. 9 RES · Durée et renouvellement

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)