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810.03.1 RES CH-VD

Art. 77 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Exécution et entrée en vigueur

Titre VI
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Art. 77 RES · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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