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810.03.1 RES CH-VD

Art. 70 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Retrait d'une autorisation ou sanction administrative

Titre V, Chapitre VII
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Art. 70 RES · Retrait d'une autorisation ou sanction administrative

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux mesures prises en application des articles 151a, 191 ou 191a LSP [C] .

2. Les articles 184 et ss LSP sont réservés.

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