Art. 67 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Autres établissements apparentés

1. Les établissements apparentés au sens de l'article 152 LSP [C] sont en principe soumis aux exigences des articles 43 à 47 du présent règlement.

2. Le département peut, de cas en cas, assouplir ces exigences en tenant compte de la nature de l'activité et des risques potentiels encourus.