Art. 63 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Personnel [ 1 ]

1. Le département fixe la dotation minimale en personnel soignant dans l'EMS en tenant compte du financement des soins requis évalués au moyen de l'outil reconnu.

2. Le département peut fixer des normes minimales de personnel d'animation.

3. Pour les EPSM, le département fixe la dotation minimale en personnel d'accompagnement socio-éducatif au moyen de l'outil reconnu.

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