Art. 62 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Projet institutionnel

1. Pour répondre aux exigences de l'article 26 du présent règlement et lorsqu'il s'agit d'un nouvel établissement ou d'un projet de modernisation conséquent, l'exploitant élabore un document appelé projet institutionnel dont le département précise le contenu.

2. Ce projet doit être validé par le service.