Legislator Jurisprudence & Législation
810.03.1 RES CH-VD

Art. 60a RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Missions des EPSM [ 1 ]

Titre V, Chapitre V
Ouvrir la source officielle Texte complet (80 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 60a RES · Missions des EPSM [ 1 ]

1. Chaque EPSM se choisit l'une des trois missions spécifiques suivantes

a. maintien des acquis et de réhabilitation ;

b. réduction des risques et d'engagement dans le suivi ;

c. insertion socio-professionnelle.

2. La définition du contenu des missions et des bénéficiaires auxquels celles-ci s'adressent, du profil-type des équipes d'accompagnement ainsi que des prestations assurées, est fixée dans une directive du département.

← Art. 60 RES RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - But et objectif Art. 61 RES →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →