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810.03.1 RES CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Instruction de la demande

Titre II, Chapitre I
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Art. 6 RES · Instruction de la demande

1. Le service procède à une inspection de l'établissement.

2. Le requérant est tenu de fournir à l'autorité tout renseignement nécessaire à l'examen de sa demande.

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