Art. 59 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Equipements et locaux

1. La maison de naissance doit disposer

- d'une garde téléphonique et être atteignable en tout temps ;

- d'un local de soins disposant de l'équipement nécessaire aux soins prévus explicitement dans la mission et du matériel, des pansements et des médicaments nécessaires à l'exercice de la profession ;

- d'un outil d'évaluation de la qualité conforme aux normes admises par la profession, comprenant au moins un système de traitement des plaintes.

2. Les règles généralement admises d'hygiène préventive et de contrôle de l'infection doivent être respectées.

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