Art. 57 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Responsabilité professionnelle

1. La responsabilité professionnelle, au sens de l'article 149a, alinéa 6 LSP [C] , est assumée par une sage-femme autorisée à pratiquer dans le Canton de Vaud, avec une expérience professionnelle de deux ans au minimum. La personne responsable veille au respect du présent règlement. Elle s'adjoint une sage-femme remplaçante qui répond aux mêmes conditions.

2. Les articles 18 à 20 du présent règlement ne s'appliquent pas aux maisons de naissance.