Art. 55 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Transfert à l'hôpital

1. La maison de naissance passe un accord réglant les transferts éventuels avec un hôpital proche, disposant d'un service d'obstétrique et de pédiatrie.

2. La maison de naissance s'assure que, à tout moment, un transfert adéquat puisse être effectué jusqu'à cet hôpital. La durée de transport en conditions normales ne doit pas excéder 20 minutes.

3. En cas d'apparition de difficultés imprévisibles lors de l'accouchement, toutes les mesures appropriées doivent être prises pour effectuer un transfert rapide vers l'hôpital.

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