Art. 52 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Exigences

1. Les exigences sont en principe les mêmes que celles posées par les articles 43 à 47 du présent règlement pour les établissements de soins aigus. Le département peut admettre des exceptions compte tenu de l'activité de l'établissement.

2. Le département fixe de cas en cas les conditions pour exploiter des lits d'hospitalisation de jour, notamment en ce qui concerne leur équipement et la dotation en personnel.