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810.03.1 RES CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Définition

Titre V, Chapitre II
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Art. 49 RES · Définition

1. Les centres de traitement et de réadaptation sont des établissements au sein desquels sont soignées des personnes atteintes d'affections aiguës ou non stabilisées nécessitant la mise en œuvre de traitements médicaux, de mesures de réadaptation ou de soins palliatifs. Les séjours y sont généralement de durée moyenne.

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