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810.03.1 RES CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Divisions pour malades chroniques

Titre V, Chapitre I
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Art. 48 RES · Divisions pour malades chroniques

1. Les divisions accueillant des malades chroniques sont soumises aux dispositions du chapitre V ci-après (EMS).

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