Art. 47 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Blocs opératoires

1. Les blocs opératoires doivent répondre aux exigences professionnelles et aux normes de qualité reconnues en matière

a. d'architecture, notamment en termes de dimension, de choix des matériaux, de traitement de l'air, d'hygiène et de contrôle de l'asepsie ;

b. d'équipements et de matériels ;

c. d'instruments ;

d. de modalités d'utilisation, d'accès et de circulation.

2. Le département peut fixer des normes minimales.

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