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810.03.1 RES CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Personnel

Titre V, Chapitre I
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Art. 44 RES · Personnel

1. La dotation minimale de l'établissement en professionnels de la santé doit permettre d'assurer 24 heures sur 24 une présence suffisante de personnel diplômé. Le département peut prévoir des normes fixant l'effectif et les compétences minimums.

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