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810.03.1 RES CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Obligation d'archiver

Titre IV, Chapitre II
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Art. 40 RES · Obligation d'archiver

1. Les enregistrements des opérations en rapport avec le sang, les produits sanguins ainsi que tous les documents importants doivent être archivés pendant trente ans.

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