Legislator Jurisprudence & Législation
810.03.1 RES CH-VD

Art. 38 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Locaux et équipements

Titre IV, Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (80 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38 RES · Locaux et équipements

1. Les locaux et équipements nécessaires au stockage de sang et de produits sanguins sont appropriés. Les réfrigérateurs et congélateurs font l'objet d'un contrôle de la température.

← Art. 37 RES RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - But et objectif Art. 39 RES →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →