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810.03.1 RES CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Responsable

Titre IV, Chapitre II
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Art. 37 RES · Responsable

1. L'établissement désigne un responsable qui exerce la surveillance technique directe du stockage et dispose des connaissances et de l'expérience nécessaire. Ce responsable a un cahier des charges.

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