810.03.1
RES
CH-VD
Art. 36 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Assurance qualité
Titre IV, Chapitre II
Art. 36 RES · Assurance qualité
1. L'établissement prend les mesures appropriées d'assurance qualité pour garantir une manipulation conforme du sang et des produits sanguins au sens des articles 37 à 40 LPTh [B] .