Art. 34 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Définitions

1. On entend par

- produit sanguin labile (ci-après : produit sanguin) : tout produit obtenu soit directement à partir du sang, soit après une étape de fabrication ou un petit nombre d'étapes de fabrication, dont l'état se modifie rapidement en dehors de toute action extérieure (par exemple les préparations cellulaires, le plasma) ;

- stockage de sang et de produits sanguins : le stockage dans un établissement de sang et de produits sanguins uniquement en vue de les administrer à des patients donnés. Le stockage comprend toutes les étapes de la réception du produit à son administration, son retrait ou sa destruction ainsi que leur documentation, la conservation des documents et l'obligation de collecter et annoncer les effets indésirables dans le cadre de l'hémovigilance.

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