Art. 32 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Stupéfiants [ 3 ]

1. La législation fédérale sur les stupéfiants [I] et les dispositions cantonales d'exécution [J] sont applicables . En particulier

- les stupéfiants doivent être détenus sous clé ;

- une comptabilité des stupéfiants doit être tenue ;

- les pièces justificatives des acquisitions et des remises de stupéfiants sont à conserver pendant dix ans dans la pharmacie de l'établissement ou par le pharmacien fournisseur dans le cas des ordonnances nominatives ;

- les autres documents et données, notamment les relevés des prescriptions et des remises, sont à conserver pendant dix ans par l'établissement.

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