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810.03.1 RES CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Catégories d'établissement

Titre I
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Art. 3 RES · Catégories d'établissement

1. Au sens du présent règlement, les établissements se répartissent dans les catégories suivantes

a. les hôpitaux et cliniques de soins aigus (somatiques et psychiatriques) ;

b. les centres de traitement et de réadaptation ;

c. les établissements médicaux de soins ambulatoires ;

d. les maisons de naissance ;

e. les établissements médico -sociaux ;

f. les établissements apparentés (notamment les instituts de radiologie, les laboratoires d'analyses médicales et autres institutions où sont dispensées des prestations médicales sans effet thérapeutique direct).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2007.0182 · vd (Art. 3 al. a RES)
Aesthetic Center's Right to Use "Clinique" Upheld Against Public Health Prohibition
Cited to define establishment categories, but the court ultimately found this definition (and the regulation it supports) insufficient to prohibit the name.
GE.1998.0035 · vd (art. 3 let. g du règlement sur les établissements sanitaires (RES))
Revocation of Medico-Social Licenses and Nurse Suspension Upheld Due to Care Deficiencies and Negligence
Cited in the reasoning regarding the department's power to refuse authorization if guarantees for the operation of a sanitary establishment are not met.