Art. 25 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Devoir d'information de l'établissement à l'égard des patients et des résidents

1. Les établissements sont tenus de fournir une information écrite et aisément compréhensible aux patients et résidents sur leurs droits et leurs devoirs, sur les conditions de leur séjour, ainsi que sur le traitement des plaintes.

2. Ils ont également l'obligation de renseigner les patients ou les résidents sur les conditions financières, ainsi que sur les éventuelles particularités de la prise en charge s'agissant des soins et des traitements médicaux prodigués.

3. En cas d'admission en urgence, l'information peut être différée ; elle doit cependant être donnée au patient ou au résident aussitôt que l'état de santé de ce dernier le permet.

← Art. 24 RES RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - But et objectif Art. 26 RES →