Art. 24 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Publicité

1. Les établissements sanitaires et apparentés, autorisés à exploiter, peuvent rendre publiques, par voie de presse, medias électroniques ou autres supports similaires, les informations objectives et véridiques se rapportant à leur activité, notamment

- les prestations délivrées, sous réserve de l'article 82, alinéa 4 LSP [C] ;

- les qualifications des professionnels autorisés à pratiquer et exerçant au sein de l'établissement ;

- les labels de qualité obtenus ;

- les horaires.

2. La diffusion à large échelle et de façon systématique ou l'envoi indistinct de feuillets publicitaires sur format papier ou électronique est interdite. Il en va de même des pseudo-reportages (publireportages).

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