Art. 21 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Exploitation

1. Le responsable d'exploitation doit justifier d'une activité suffisante au sein de l'établissement lui permettant d'en assurer la gestion, en fonction de la taille et de la mission de l'établissement.

2. Lorsque cette activité fait l'objet d'un financement de l'Etat, celle-ci doit être au moins égale au volume financé. Pour un établissement médico-social, l'activité doit être au moins égale au volume déterminé par le standard socio-hôtelier fondé sur la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale [E] .

3. Des délégations de compétence sont possibles, notamment dans les cas où le responsable d'exploitation gère plusieurs établissements ou sites ou consacre une partie de son temps à d'autres activités. Ces délégations doivent être protocolées et agréées au préalable par le département qui peut émettre des directives d'application.

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