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810.03.1 RES CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Autres personnes responsables [ 1 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 20 RES · Autres personnes responsables [ 1 ]

1. Le cas échéant, l'établissement désigne les personnes qualifiées pour assumer la responsabilité

- de la pharmacie ou du stockage des médicaments ;

- du laboratoire ;

- de l'hygiène préventive et du contrôle des infections ;

- de la stérilisation et des toxiques ;

- du stockage du sang et des produits sanguins ;

- de l'accompagnement socio-éducatif en EPSM ;

- du suivi administratif des dossiers en EPSM.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1998.0035 · vd (art. 18 et 20 RES)
Revocation of Medico-Social Licenses and Nurse Suspension Upheld Due to Care Deficiencies and Negligence
Cited in the reasoning regarding the department's role in setting minimum staffing levels for nursing and care personnel.