810.03.1
RES
CH-VD
Art. 20 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Autres personnes responsables [ 1 ]
Titre II, Chapitre III
Art. 20 RES · Autres personnes responsables [ 1 ]
1. Le cas échéant, l'établissement désigne les personnes qualifiées pour assumer la responsabilité
- de la pharmacie ou du stockage des médicaments ;
- du laboratoire ;
- de l'hygiène préventive et du contrôle des infections ;
- de la stérilisation et des toxiques ;
- du stockage du sang et des produits sanguins ;
- de l'accompagnement socio-éducatif en EPSM ;
- du suivi administratif des dossiers en EPSM.
Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)
GE.1998.0035 · vd (art. 18 et 20 RES)
Revocation of Medico-Social Licenses and Nurse Suspension Upheld Due to Care Deficiencies and Negligence
Cited in the reasoning regarding the department's role in setting minimum staffing levels for nursing and care personnel.