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810.03.1 RES CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Hiérarchie

Titre II, Chapitre III
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Art. 19 RES · Hiérarchie

1. Les personnes assumant les responsabilités médicales et infirmières sont subordonnées au responsable d'exploitation de l'établissement.

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