Art. 18 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Responsabilité infirmière [ 1 ]

1. La personne assumant la responsabilité des soins infirmiers au sens de l'article 149b LSP [C] doit justifier d'une activité de 80 % au moins sous réserve d'une autre organisation agréée par le département.

2. Elle doit être titulaire d'un titre d'infirmière admis selon le droit fédéral ou jugé équivalent. Suivant l'organisation de l'établissement, elle prendra la fonction d'infirmière-cheffe et devra être au bénéfice des formations suivantes

- formation en gestion (niveau infirmière-cheffe d'unité de soins) ;

- formation complémentaire reconnue correspondant aux activités et à la mission de l'établissement.

3. Dans les établissements où la responsabilité des soins infirmiers n'est pas assurée par l'infirmière-cheffe, mais par une infirmière référente, selon une organisation agréée par le département, c'est cette infirmière référente qui devra être au bénéfice de la formation complémentaire correspondant aux activités et à la mission de l'établissement.

4. Une infirmière-cheffe doit justifier d'une expérience professionnelle de cinq ans au moins.

4bis. L'infirmière référente d'un établissement psycho-social médicalisé (ci-après : EPSM) doit justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine de la psychiatrie adulte ainsi que, au titre de formation complémentaire reconnue, d'une spécialisation en santé mentale. Cette spécialisation doit être acquise dans les deux ans suivant l'engagement.

5. Le département émet des directives d'application.

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