Art. 17 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Responsabilité médicale

1. La personne assumant la responsabilité médicale au sens de l'article 149a LSP [C] doit être au bénéfice d'une formation postgrade en rapport avec l'activité de l'établissement.

2. Elle veille notamment au respect des directives du département concernant la prévention, la surveillance et le contrôle des maladies transmissibles.