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810.03.1 RES CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Etablissements apparentés (art. 152 LSP), établissements de soins ambulatoires - Maisons de naissance

Titre II, Chapitre II
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Art. 13 RES · Maisons de naissance

1. Pour exploiter un laboratoire d'analyses médicales, il faut satisfaire aux conditions définies à l'article 153a LSP [C] et le règlement y relatif.

2. Pour les autres établissements apparentés (instituts de radiologie et autres institutions où sont dispensées des prestations médicales sans effet thérapeutique direct), pour les établissements de soins ambulatoires ainsi que pour les maisons de naissance, il faut satisfaire aux conditions définies par le département ou par le règlement sur la recherche biomédicale.

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