810.03.1
RES
CH-VD
Art. 11 RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud (RES) - Généralités
Titre II, Chapitre II
Art. 11 RES · Généralités
1. Les responsables d'exploitation doivent disposer de connaissances professionnelles spécifiques à l'établissement qu'ils dirigent, conformément aux articles 12 et ss du présent règlement.
2. En cas de changement de responsable désigné par le titulaire d'une autorisation d'exploiter (art. 146, al. 3 LSP [C] ), le département peut accorder au nouveau responsable un délai allant jusqu'à 2 ans pour acquérir les connaissances spécifiques.