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810.02 LRS CH-VD

Art. 13 LOI sur les réseaux de soins (LRS) - Responsabilité de gestion

Chapitre III
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Art. 13 LRS · Responsabilité de gestion

1. Le réseau de soins est responsable de sa gestion, ainsi que de tout déficit éventuel. Il utilise les moyens qui lui sont accordés de manière conforme à ses missions.

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