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810.01 LPFES CH-VD

Art. 1 LOI sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) - Objet et but de la loi [ 6, ... ]

Chapitre I
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Art. 1 LPFES · Objet et but de la loi [ 6, ... ]

1. La présente loi a pour objet la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins.

2. Son but est d'assurer la couverture des besoins et l'accès à des soins de qualité à un coût acceptable pour la collectivité, ainsi que de fournir une information appropriée à la population.

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